Dernière mise à jour : 28 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Réservation (ci-après les « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des cours de danse proposés par Camille Brunet et aux réservations effectuées sur le site camillebrunetdanse.fr.

Toute réservation ou tout achat effectué sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identité de la professionnelle

Les cours de danse sont proposés par :

Camille Brunet
Micro-entreprise
50 rue de Reverdy
28000 Chartres – France

SIREN : 999 649 536
SIRET : [à compléter]

E-mail : brunet.camillee@gmail.com

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Camille Brunet propose et vend des cours de danse, des réservations à l'unité ainsi que, le cas échéant, des abonnements.

Les cours proposés, leur durée, leurs horaires, leur lieu, leurs tarifs et leurs éventuelles conditions particulières sont indiqués sur le site au moment de la réservation ou de l'achat.

3. Réservation d'un cours

Les réservations sont effectuées directement en ligne sur le site camillebrunetdanse.fr.

Pour effectuer une réservation, l'élève doit renseigner les informations demandées, notamment son nom, son prénom, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.

L'élève est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa réservation.

La réservation est considérée comme confirmée après validation de celle-ci et, lorsque le paiement est demandé en ligne, après confirmation du paiement.

Une confirmation de réservation est envoyée à l'adresse e-mail renseignée lors de la réservation.

4. Cours destinés aux mineurs

Certains cours sont ouverts aux enfants et aux adolescents.

Lorsqu'un élève est mineur, la réservation et l'inscription sont effectuées par son représentant légal.

Le représentant légal déclare être titulaire de l'autorité parentale ou disposer de l'autorisation nécessaire pour inscrire le mineur.

Il s'engage à fournir des informations exactes concernant le mineur et à informer Camille Brunet de toute information utile à la bonne prise en charge de celui-ci dans le cadre des cours.

Le représentant légal s'assure que l'enfant dispose d'une tenue adaptée à la pratique de la danse et respecte les horaires ainsi que les consignes communiquées.

L'inscription à un cours de danse ne constitue pas un service de garde d'enfant en dehors des horaires du cours.

Le représentant légal doit s'assurer de la prise en charge de l'enfant avant le début et à l'issue du cours, selon les modalités communiquées par Camille Brunet.

5. Tarifs

Les tarifs des cours, abonnements et autres prestations sont indiqués en euros sur le site au moment de la réservation ou de l'achat.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Camille Brunet se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs ne s'appliqueront pas aux prestations ou abonnements déjà achetés.

6. Paiement

Le paiement en ligne est effectué via Stripe.

Le paiement doit être réalisé selon les modalités proposées sur le site au moment de la réservation ou de l'achat.

Lorsqu'un paiement est nécessaire pour confirmer une réservation, celle-ci n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement.

En cas de paiement refusé, annulé ou non abouti, la réservation ou la commande peut ne pas être validée.

7. Annulation d'une réservation par l'élève

Toute annulation d'une réservation doit être effectuée au minimum 48 heures avant le début du cours.

Une annulation effectuée dans ce délai permet à l'élève de bénéficier d'un remboursement du cours concerné ou, lorsque cela est proposé, d'un avoir.

Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant le début du cours est considérée comme tardive.

Dans ce cas, le cours reste dû et aucun remboursement ne pourra être demandé, sauf circonstance exceptionnelle ou accord spécifique de Camille Brunet.

8. Absence de l'élève

En cas d'absence sans annulation préalable dans le délai de 48 heures, le cours réservé reste dû.

L'absence de l'élève ne donne donc pas automatiquement droit à un remboursement, à un avoir ou à un report.

En cas de circonstance exceptionnelle, Camille Brunet pourra examiner la situation au cas par cas.

9. Abonnements annuels

Les abonnements annuels donnent accès aux cours prévus pendant la période correspondant à l'abonnement souscrit, selon les modalités et conditions indiquées lors de l'achat.

Tout achat d'un abonnement annuel est ferme et non remboursable, sous réserve des droits légaux qui pourraient être applicables au consommateur, notamment en matière de droit de rétractation lorsque celui-ci ne peut légalement être exclu.

L'absence de l'élève à un ou plusieurs cours compris dans l'abonnement ne donne droit à aucun remboursement, avoir ou réduction.

Un abonnement annuel ne peut pas être transformé en remboursement au prorata des cours non suivis.

Sauf accord contraire de Camille Brunet, l'abonnement est personnel et ne peut être cédé ou transféré à une autre personne.

10. Droit de rétractation

Lorsqu'un achat est effectué à distance par un consommateur, celui-ci peut, dans certaines situations, bénéficier d'un délai légal de rétractation de 14 jours.

Toutefois, des exceptions peuvent s'appliquer notamment lorsque la prestation de services doit être exécutée à une date ou pendant une période déterminée, ou lorsque le consommateur demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation.

Les conditions applicables au droit de rétractation dépendent donc de la nature de la prestation et des modalités de réservation.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, les informations et modalités nécessaires sont communiquées au consommateur conformément à la réglementation en vigueur.

11. Annulation d'un cours par Camille Brunet

Camille Brunet peut être amenée à annuler ou reporter exceptionnellement un cours, notamment en cas de maladie, d'empêchement, de problème de sécurité ou de force majeure.

Les élèves concernés sont informés dans les meilleurs délais.

En cas d'annulation d'un cours déjà payé du fait de Camille Brunet, un report pourra être proposé.

Si aucun report n'est possible, le montant correspondant au cours annulé sera remboursé.

Pour les abonnements annuels, lorsqu'un cours est annulé par Camille Brunet, une solution de remplacement pourra être proposée.

12. Retard

L'élève est invité à arriver suffisamment à l'avance afin de pouvoir commencer le cours dans de bonnes conditions.

En cas de retard, la durée du cours ne pourra pas nécessairement être prolongée.

Un retard important pourra entraîner l'impossibilité de participer au cours lorsque celui-ci compromet le bon déroulement ou la sécurité de la séance.

Dans ce cas, aucun remboursement ne sera automatiquement dû.

13. Conditions de participation et sécurité

L'élève s'engage à respecter les consignes données par Camille Brunet ainsi que les règles de fonctionnement et de sécurité applicables au lieu où se déroule le cours.

L'élève doit disposer d'une tenue adaptée à la pratique de la danse.

Chaque participant doit pratiquer dans la limite de ses capacités physiques et respecter les consignes données pendant le cours.

Toute difficulté particulière pouvant avoir une incidence sur la pratique de la danse doit être signalée à Camille Brunet avant le début du cours.

Camille Brunet pourra refuser la participation d'une personne dont le comportement compromettrait la sécurité ou le bon déroulement du cours.

14. Responsabilité

L'élève est responsable de sa participation aux cours et s'engage à respecter les consignes de sécurité.

Pour les élèves mineurs, le représentant légal demeure responsable de l'enfant en dehors des horaires et du cadre du cours.

Camille Brunet ne pourra être tenue responsable des dommages résultant du non-respect des consignes de sécurité ou d'un comportement inadapté de l'élève.
 

15. Droit à l'image
Dans le cadre des cours, stages, spectacles, événements ou activités organisés par Camille Brunet, des photographies ou vidéos peuvent être réalisées afin de conserver des souvenirs des activités et de permettre leur présentation et leur promotion.

Sous réserve d'une autorisation expresse, l'élève autorise Camille Brunet à utiliser son image, notamment sous forme de photographies ou de vidéos réalisées dans le cadre de ses activités de danse.

Cette autorisation peut notamment concerner les supports suivants :

• site internet camillebrunetdanse.fr ;

• réseaux sociaux professionnels de Camille Brunet ;

• supports de communication et de promotion de l'activité ;

• affiches, flyers ou documents de présentation ;

• supports numériques liés à l'activité de danse.

L'utilisation de l'image est réalisée uniquement dans le cadre de la présentation, de la communication et de la promotion de l'activité de Camille Brunet.

Cette autorisation est accordée à titre gratuit.

Elle est valable pendant toute la durée de la relation entre l'élève et Camille Brunet et pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la dernière participation à un cours, sauf retrait préalable du consentement.

L'autorisation ne donne pas le droit de vendre ou de céder l'image de l'élève à des tiers à des fins commerciales indépendantes de l'activité de Camille Brunet.

L'élève peut retirer son autorisation à tout moment en adressant une demande à :

brunet.camillee@gmail.com

Le retrait de l'autorisation n'affecte pas les utilisations déjà réalisées légalement avant ce retrait.

Pour les élèves mineurs, l'autorisation est donnée par le représentant légal, dans le respect du droit à l'image du mineur et en tenant compte de son âge et de sa maturité.

Le représentant légal peut retirer son autorisation à tout moment pour l'avenir.

16. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, vidéos, images, logos et éléments graphiques, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite.

Les chorégraphies et contenus pédagogiques transmis pendant les cours sont destinés à l'usage personnel des élèves dans le cadre de leur pratique de la danse et ne peuvent être commercialisés ou reproduits à des fins professionnelles sans l'autorisation de Camille Brunet.

17. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation ou de l'achat sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations concernant la collecte, l'utilisation, la conservation et les droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

18. Réclamations

Toute réclamation concernant une réservation, un paiement, un abonnement ou un cours doit être adressée à Camille Brunet dans les meilleurs délais à l'adresse suivante :

brunet.camillee@gmail.com

Camille Brunet s'efforcera de répondre à toute réclamation dans les meilleurs délais.

19. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Camille Brunet et en l'absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.

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20. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les règles de compétence des juridictions applicables au consommateur et au professionnel s'appliqueront conformément à la réglementation en vigueur.

21. Acceptation des CGV

Avant de finaliser sa réservation ou son achat, l'élève ou son représentant légal reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

La validation de la réservation ou de l'achat vaut acceptation des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de l'achat.